Les amendements de Perceval Gaillard

En clair

Perceval Gaillard a déposé 67 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 365 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

67 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CE244 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  2. · N° II-CE257 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  3. · N° II-CE245 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  4. · N° II-CE242 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  5. · N° II-CL40 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »

  6. · N° II-CL62 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  7. · N° II-CL66 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  8. · N° II-CL37 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  9. · N° II-CL61 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  10. · N° II-CL34 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2352 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. »

  2. · N° II-2339 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »

  3. · N° II-2338 · Article 42

    « Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »

  4. · N° I-1846 · Après l'article 16 Rejeté

    « En France, 4% des propriétaires sont pauvres selon l’Observatoire des Inégalités. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1395 · Après l'article 23

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »

  2. · N° 1390 · Article 23

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite ne pas appliquer le gel des pensions de retraites dans les territoires dits ultramarins. »

  3. · N° 1502 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)