Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE257

Perceval Gaillard LFI-NFP · Article 49

En clair

Perceval Gaillard a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €0 €
Conditions de vie outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Stockage des ports ultramarins (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer.

« Les ports sont les principales portes d’entrée et de sortie des territoires insulaires. Sur un continent, le transport de marchandises peut se faire par voie ferrée ou encore par barge, dans une île les possibilités sont plus limitées. Ils agissent comme des cordons ombilicaux et les importations et exportations de marchandises, encore appelées fret, transitent majoritairement par le port et plus secondairement par les aéroports. » résume justement l’historienne Marie-Annick Lamy-Giner, maître de conférences en géographie à l’Université de La Réunion.

Dès lors, toutes crises ou conflits mondiaux fragilisent directement les territoires ultramarins, lesquels rencontrent inexorablement des difficultés d’approvisionnement.

Pour y faire face, le Syndicat des importateurs de La Réunion (SICR) préconise la création des « mega-stocks ». Pour ce faire, il convient de mobiliser davantage de foncier à destination des espaces de stockage, afin d’accroitre les capacités. A l’heure actuelle, l’île de La Réunion dispose seulement de quelques semaines de stocks.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 5 millions d’euros en AE et CP sur l’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer
- Abonde d’autant le nouveau programme “Stockage des ports ultramarins"

Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à ’action 09 Appui à l'accès aux financements bancaires du programme 123 Conditions de vie Outre-mer.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Perceval Gaillard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000257
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906