Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure