Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »