Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. Diverses
   18 amendements après l'article 3 : 11 pour, 5 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   14. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   26 amendements après l'article 3 : 19 pour, 4 contre, 3 abstentions · 9 adoptés, 17 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3
   23. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3
   25. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3