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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
554 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques aux services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, aux forces de sécurité intérieure et aux polices municipales… »
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« Cet amendement autorise les agents de la Suge à porter un pistolet à impulsion électrique, afin de pouvoir apporter une réponse intermédiaire en cas d’agression. »
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« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. »
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« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de procéder à des contrôles d’identité. »
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Cet amendement permet l'application dans les territoires de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des sanctions administratives pécuniaires créées à l'article 2 de la présente proposition de loi. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« L'article 3 de cette proposition de loi vise à financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une contribution sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières. »
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« A travers l'alinéa 80 du présent article, les auteurs de la proposition de loi souhaitent permettre aux fonctionnaires de partir à la retraite dès 60 ans tandis que, pour le reste de la population, l'âge légal de départ à la retraite… »
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« La réforme des retraites de 2023 a créé un nouveau motif de départ anticipé en retraite pour les assurés reconnus inaptes au travail. »
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« A travers le IV du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code rural et de la pêche maritime tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la sécurité… »
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« A travers le III du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite tels qu'ils ont été votés par la loi de financement… »
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« A travers le II du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code de l’action sociale et des familles tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la… »
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« A travers le I du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code de la sécurité sociale tels qu'ils ont été votés par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale… »
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« Selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, l'abrogation de la réforme des retraites coûterait entre 3,4 et 5 milliards d’euros à l’Etat dès l’année prochaine et près de 16 milliards d’euros en 2032. »
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« Le dispositif de rachat de trimestres d'études ou de stage permet d'atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour ouvrir ses droits à une retraite à taux plein et ainsi éviter ou limiter la décote de la pension. »
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« L'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de la réforme avant le 1er octobre 2027. »
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« Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article »
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« Dans son dernier rapport annuel daté de juin dernier, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) estime que notre système de retraite ne pourrait pas atteindre l'équilibre avant 2060. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les règles en vigueur pour prétendre à un départ anticipé à la retraite pour invalidité limitent le nombre de bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à créer un plan d'épargne retraite « couple solidaire » afin de compenser les inégalités existantes au sein d'un foyer face à la retraite. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural. »
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« La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement adopté en commission des finances permet au Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) de continuer à faire vivre notre tissu de radios associatives. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser le niveau de l’aide aux radios associatives versée dans le cadre du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Cet amendement de repli à l'amendement n°2050 vise à maintenir au niveau de 2024 les crédits alloués au groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent". »
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« Cet amendement de repli à l'amendement n°2050 vise à réduire de 20% les crédits alloués au groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent" par rapport à ceux accordés en 2024. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à dégager 5,5 millions d'euros d'économies en supprimant le groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent". »
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« Cet amendement vise à réaliser 4 millions d'euros d'économies en maintenant au niveau de 2024 les subventions pour charges de service public accordées à l'établissement public du mobilier national. »
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« Cet amendement adopté en commission des finances vise à réaliser une économie de 3,5 millions d'euros en diminuant de 3,7% les subventions pour charges de service public du Musée du Louvre et ainsi revenir au montant des crédits alloués… »
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« Cet amendement vise à geler les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) à leur niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à réduire de près de 20 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire de plus de 30 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Cet amendement vise à réduire de près de 50 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
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« Cet amendement vise à économiser 410 millions d'euros en réduisant le panier de soins de l'Aide médicale d'Etat (AME) et en rétablissant le droit d'entrée supprimé en 2012. »
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« Cet amendement vise à contenir la baisse du budget du "plan haies". »
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« Cet amendement vise à réaliser 4 millions d'euros d'économies en maintenant au niveau de 2024 les subventions pour charges de service public accordées à l'établissement public du mobilier national. »