amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1836
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Présidence de la République | −3 098 534 € | −3 098 534 € |
| Assemblée nationale | −10 330 009 € | −10 330 009 € |
| Sénat | −6 009 000 € | −6 009 000 € |
| La Chaîne parlementaire | 0 € | 0 € |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 € | 0 € |
| Conseil constitutionnel | 0 € | 0 € |
| Haute Cour | 0 € | 0 € |
| Cour de justice de la République | 0 € | 0 € |
| Solde | −19 437 543 € | −19 437 543 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à réduire de près de 20 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoyait une hausse de 1,7 % des dépenses de l'Assemblée nationale et du Sénat et de 2,5% des dépenses de l'Elysée par rapport à l'année dernière.
Par communiqué, chacune de ces institutions a finalement renoncé à cette augmentation de leur budget afin de contribuer à l'effort collectif de redressement des finances publiques. Cet amendement traduit ces annonces dans le projet de loi de finances en diminuant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour les ramener à leur niveau voté dans la loi de finances pour 2024.
Tel est l'objet de cet amendement source d'économies budgétaire.
Concrètement, il est prévu de diminuer de 3 098 534 euros en AE et en CP les crédits du programme 501 "Présidence de la République". Les crédits du programme 511 "Assemblée nationale" sont diminués de 10 330 009 euros et les crédits du programme 521 "Sénat" sont diminuées de 6 009 000 euros.
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001836
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324