Député · DR
Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
554 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
-
« Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 300 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée à l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 19 millions d’euros d’économies en ramenant les crédits de l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres », issu du rapprochement de la Cité de la Céramique et du Mobilier national fin 2024, à leur… »
-
« Cet amendement vise à réaliser plus de 19 millions d'euros d'économies en réduisant les subventions versées à l'Assemblée nationale et au Sénat. »
-
« Alors que la situation de nos finances publiques est particulièrement alarmante, il est nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État. »
-
« Cet amendement vise à appliquer une baisse homogène des crédits à l’ensemble des dotations de la mission « Pouvoirs publics ». »
-
« Cet amendement vise à maîtriser le coût d’organisation de l’élection présidentielle de 2027, en le maintenant au niveau retenu pour l’élection de 2022. »
-
« Cet amendement vise à diminuer de 2,5 % les emplois des opérateurs de l’État et ainsi réaliser 150 millions d'euros d'économies dès 2027. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 200 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée au Centre national de la danse. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 300 000 euros d’économies en supprimant la hausse de la subvention pour charges de service public accordée à l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette. »
-
« Cet amendement vise à réaliser 19 millions d’euros d’économies en ramenant les crédits de l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres », issu du rapprochement de la Cité de la Céramique et du Mobilier national fin 2024, à leur… »
-
« Cet amendement de repli vise à réaliser 1,29 million d’euros d’économies en maintenant au niveau de 2026 les subventions pour charges de service public accordées à l’opérateur « Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres » issu du… »
-
« Cet amendement vise à resserrer la vérification des conditions d’accès à l’AME en imposant la présence physique du bénéficiaire lors de la demande de renouvellement de l’AME et lors de la remise de la carte ouvrant ou renouvelant le droit… »
-
« Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, conformément aux… »
-
« Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la stérilisation et le transsexualisme »
-
« Cet amendement propose de limiter l’Aide Médicale d’État au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »
-
« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre public, les personnes qui ont été… »
-
« Cet amendement a pour objet de prendre en considération les revenus du conjoint dans la détermination du plafond de ressources applicable au calcul de l’aide médicale d’État (AME). »
-
« Cet amendement vise à réserver la qualité d’ayant-droit d’un bénéficiaire de l’AME aux seuls enfants mineurs, conformément aux recommandations du Rapport sur l'aide médicale de l'Etat de MM. Claude Evin et Patrick Stefanini, publié en… »
-
« Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »
-
« Cet amendement vise à réduire de 400M€ le financement public dédié à l’Aide Médicale d’État (AME). »
-
« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. »
-
« La loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
-
« La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. »
-
« Alors que la France cherche à préserver sa capacité de production agricole et à renforcer sa souveraineté alimentaire, il est nécessaire d'accompagner les éleveurs confrontés à ces aléas climatiques et économiques. »
-
« À travers cet article, le Gouvernement propose d’instaurer un droit d’inscription annuel de 270 euros pour les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et de 178 euros pour ceux inscrits dans les sections de… »
-
« À travers cet article, le Gouvernement envisage de modifier les modalités d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
-
« Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n° 3454. »
-
« Aujourd’hui, le bénéfice d’une exploitation agricole relève, dans la très grande majorité des cas, de l’impôt sur le revenu. »
-
« La loi de finances pour 2019 a créé un dispositif de suramortissement en faveur des investissements robotiques et de transformation numérique des PME industrielles. »
-
« Les dirigeants qui cèdent leur entreprise au moment du départ à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de droit commun sur le montant de leur plus-value imposable, à hauteur de 500 000 euros. »
-
« Cet amendement, adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du PLF 2026, mais qui n'a malheureusement pas été conservé la version définitive du texte, vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les… »
-
« Cet amendement, adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen du PLF 2026, mais qui n'a malheureusement pas été conservé la version définitive du texte, vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant la… »
-
« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). »
-
« Cet amendement de repli à l'amendement n°2662 vise à garantir qu’à défaut d’être réaffectés aux collectivités territoriales, les 40,8 millions d’euros économisés sur l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)… »
-
« Cet amendement vise à améliorer la rémunération des buralistes, sans augmenter le prix du tabac pour le consommateur. »
-
« Cet amendement reprend une proposition formulée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, visant à soumettre la commercialisation des produits du vapotage à un agrément obligatoire, afin de mieux encadrer… »
-
« L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la modernisation de l'outil productif, en particulier les investissements dans les logiciels, la… »
-
« La contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire (CPEB) prévue par le Gouvernement s’appliquera à 40 % des communes et 60 % des départements. »
-
« La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
-
« Cet amendement vise à soutenir les exploitations d’élevage confrontées aux conséquences de la multiplication des épisodes de sécheresse qui provoquent l’assèchement des pâturages. »
-
« Le présent amendement vise à mieux protéger les exploitations d’élevage confrontées aux conséquences de la multiplication des épisodes de sécheresse qui provoquent l’assèchement des pâturages. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« L’installation constitue une étape déterminante dans la vie d’une exploitation agricole. »
-
« Face aux effets du réchauffement climatique et à la multiplication des risques d’incendie, les services d’incendie et de secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage dans le futur. »