Amendement n° II-1833

Cet amendement de repli vise à réduire de plus de 30 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoyait une hausse de 1,7 % des dépenses de l'Assemblée nationale et du Sénat et de 2,5% des dépenses de l'Elysée par rapport à l'année dernière.

Par communiqué, chacune de ces institutions a finalement renoncé à cette augmentation de leur budget afin de contribuer à l'effort collectif de redressement des finances publiques. Cela représente une économie de près de 20 millions d'euros par rapport au texte déposé par le gouvernement. Cet amendement traduit ces annonces dans le projet de loi de finances en diminuant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour les ramener à leur niveau voté dans la loi de finances pour 2024.

Un effort supplémentaire de 14 270 000 euros est toutefois demandé à la Présidence de la République. Cette somme correspond à la moitié du coût de la dissolution de l'Assemblée nationale de juin dernier supporté par cette dernière.

Le licenciement de l'ensemble des collaborateurs des 577 députés et des groupes politiques a ainsi coûté au budget de l'Assemblée plus de 23,5 millions d'euros. A cela s'ajoute l'allocation d'aide au retour à l'emploi des députés qui n'ont pas été réélus pour un montant de 1,9 million d'euros et les dépenses de logistique de la nouvelle législature pour plus de 2,3 millions d'euros qu'ont représenté l'achat de matériel informatique, de papeteries et de fournitures de bureau.

Les collectivités locales ont également eu à assumer la charge financière de la dissolution. La mise à disposition de bureaux de vote et la mobilisation des personnels administratifs représente un coût que l’Association des maires de France évalue à 80 millions d’euros pour chaque tour d’élection pour l'ensemble des communes. Bien que l'Etat verse, après chaque scrutin, une aide forfaitaire aux communes correspondant à 10 centimes d'euros par électeur inscrit et 44,73 euros pour chaque bureau de vote ouvert, le total des subventions versées ne représente qu'environ 8 millions d’euros soit 10% à 15% des dépenses effectivement engagées par les communes.

La dissolution de juin dernier ayant été décidée unilatéralement par le Président de la République et son entourage, il est légitime que le Palais de l'Elysée en assume en partie les conséquences financières. L'Assemblée nationale ayant choisi de supporter seule la charge de ces dépenses inopinées en renonçant à une hausse de son budget pour 2025, et la dotation globale de fonctionnement des collectivité n'ayant pas été réévaluée pour compenser les dépenses d'organisation du scrutin, cet amendement prévoit de réduire le plafond de dépenses du Palais de l'Elysée afin de réaliser une économie supplémentaire.

Malgré cet effort, avec près de 108 millions d'euros de fonctionnement pour 2025, la Présidence de la République sera encore en mesure d'assurer pleinement ses fonctions et notamment le rayonnement international de la France. Cette somme représente ainsi une hausse de plus de 3 millions d'euros par rapport au budget accordé pour le Palais de l'Elysée en 2020. De plus, un récent rapport de la Cour des Comptes démontre qu'une meilleure circulation de l’information entre les services de la Présidence de la République, un meilleur encadrement des dépenses de déplacement et de réception et une plus grande anticipation permettrait de réaliser des économies tangibles.

Depuis 2017, les dépenses de la Présidence de la République ont progressé de plus de 20%. Pour redresser nos comptes publics, il est essentiel que le plus haut lieu du pouvoir exécutif donne l'exemple et participe à l'effort de rigueur budgétaire demandé à l'ensemble des administrations.

Tel est l'objet de cet amendement source d'économies budgétaire.

Concrètement, il est prévu de diminuer de 17 368 984 euros en AE et en CP les crédits du programme 501 "Présidence de la République". Les crédits du programme 511 "Assemblée nationale" sont diminués de 10 330 009 euros et les crédits du programme 521 "Sénat" sont diminuées de 6 009 000 euros.