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Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
554 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cette amendement vise à permettre à toutes les communes qui n'entrent pas dans le champ de la taxe sur les logements vacants (TLV) d’instaurer une taxe communale sur les logements vacants. »
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« Avant la suppression de la taxe d'habitation, les communes pouvaient refuser l'exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation. »
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« Cet amendement adopté vise à inclure les véhicules électriques particuliers dans le périmètre du « malus au poids ». »
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« L’amélioration du revenu des agriculteurs se doit se faire à travers des mesures fiscales capables de renforcer la compétitivité des exploitations françaises soumises à une concurrence européenne et mondiale toujours plus effrénée. »
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« La loi de finances pour 2024 a permis l'adoption d'une déduction élevage qui vient soutenir les éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks d’animaux. »
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« Si le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) mérite d’être encouragé pour inciter les exploitants à adopter une gestion responsable de la prévention des risques, cet outil doit permettre de les protéger efficacement des… »
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« Cet amendement vise à compléter la liste des risques pour lesquels il est possible d’utiliser le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP). »
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« Cet amendement permet d’élargir les conditions d’utilisation du nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Cet amendement vise à réduire la part des sommes de l’épargne de précaution qui sont réintégrées dans le résultat fiscal de l’exploitation afin de mieux protéger nos agriculteurs face aux aléas. »
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« Cet amendement vise à transformer la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance en un crédit d'impôt. »
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« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle règlementation européenne applicable aux carburants d’aviation durables (SAF). »
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« L'introduction d'une distinction du taux d'accise applicable entre les contrats aux tarifs réglementés et ceux aux offres de marché crée une rupture d'égalité fiscale. »
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« Dans le projet de loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme a été réformée de manière assez confuse produisant des extravagances fiscales qu’il convient de corriger. »
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« Cet amendement vise à revenir au dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat ou la construction d’un logement neuf qui existait avant la réforme introduite dans le projet de loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de 'Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Cet amendement vise à garantir la reconduction du crédit d’impôt remplacement actuellement en vigueur qui a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l'État. »
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« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’achat de biocarburants durables d’aviation (SAF). »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer la TVA réduite sur l’autoconsommation avec stockage. »
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« A travers cet article 10, le gouvernement souhaite clarifier le champ d’application du taux réduit de TVA sur la décarbonation des modes de chauffage et le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de 'Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Cet amendement vise à garantir la reconduction du crédit d’impôt remplacement actuellement en vigueur qui a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Cet amendement vise à accentuer la protection de nos éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l'État. »
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« Cet amendement vise à supprimer la règle de lien existant entre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). »
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« Cette amendement vise à permettre à toutes les communes d’instaurer une taxe communale sur les logements vacants. »
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« Les mesures d’incitation à la transmission des exploitations au profit de jeunes agriculteurs sont un axe majeur du nécessaire renouvellement des générations en agriculture. »
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« Avant la suppression de la taxe d'habitation, les communes pouvaient refuser l'exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation. »
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« Dans le projet de loi de finances pour 2024, la fiscalité des meublés de tourisme a été réformée de manière assez confuse produisant des extravagances fiscales qu’il convient de corriger. »
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« L’amélioration du revenu des agriculteurs se doit se faire à travers des mesures fiscales capables de renforcer la compétitivité des exploitations françaises soumises à une concurrence européenne et mondiale toujours plus effrénée. »
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« La loi de finances pour 2024 a permis l'adoption d'une déduction élevage qui vient soutenir les éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks d’animaux. »
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« Si le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) mérite d’être encouragé pour inciter les exploitants à adopter une gestion responsable de la prévention des risques, cet outil doit permettre de les protéger efficacement des… »
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« Cet amendement vise à compléter la liste des risques pour lesquels il est possible d’utiliser le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP). »
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« Cet amendement permet d’élargir les conditions d’utilisation du nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Cet amendement vise à réduire la part des sommes de l’épargne de précaution qui sont réintégrées dans le résultat fiscal de l’exploitation afin de mieux protéger nos agriculteurs face aux aléas. »
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« Cet amendement vise à maintenir le taux actuel du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Cet amendement vise à revenir au dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat ou la construction d’un logement neuf qui existait avant la réforme introduite dans le projet de loi de finances pour 2024. »
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« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Cet amendement vise à rétablir les conditions actuelles d’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Cet amendement adopté vise à inclure les véhicules électriques particuliers dans le périmètre du « malus au poids ». »
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« Cet amendement vise à augmenter les financements des services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°1675 de notre collègue Jean-Didier BERGER sur les rachats d’actions. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« L’introduction d’une distinction du taux d’accise applicable entre les contrats aux tarifs réglementés et ceux aux offres de marché crée une rupture d’égalité fiscale. »
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« Cet amendement propose de plafonner le tarif d’accise pour le gaz naturel au niveau de 2024. »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour l’achat de biocarburants durables d’aviation (SAF). »