amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° 1
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En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 20 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural.
Loin d'être incompatibles avec les ambitions écologiques actuelles, le développement et l'amélioration de notre réseau routier répondent aux besoins des populations de nombreux bassins de vie.
Instaurer un moratoire sur l’ensemble des projets d’infrastructures routières et autoroutières en France empêcherait l’amélioration des conditions de vie des populations vivant à proximité des axes urbains les plus fréquentés dont le trafic pourrait être détourné par un contournement routier. Ce moratoire empêcherait également de renforcer le confort et la sécurité des déplacements de nos concitoyens par la mise en deux fois deux voies des routes nationales dont les infrastructures n'ont pas suivi la croissance du trafic routier.
Si l'objectif de protection de l’environnement se traduit par un verdissement progressif des flottes automobiles de notre pays, les voitures de demain continueront d'avoir besoin de routes pour circuler. De plus, la décarbonation des modes de transport de marchandises nécessite également de pouvoir s’appuyer sur un solide maillage routier. Le développement du fret ferroviaire ne remplacera jamais la totalité du transport routier de marchandises qui restera indispensable pour effectuer les livraisons sur les derniers kilomètres.
C'est pour toutes ces raisons que le présent amendement, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à s'opposer à l'instauration un moratoire à la délivrance des autorisations environnementales des projets routiers et autoroutiers en supprimant cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417