amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Amendement n° 1

Nicolas Ray DR · Article 1er

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 20 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural.

Loin d'être incompatibles avec les ambitions écologiques actuelles, le développement et l'amélioration de notre réseau routier répondent aux besoins des populations de nombreux bassins de vie.

Instaurer un moratoire sur l’ensemble des projets d’infrastructures routières et autoroutières en France empêcherait l’amélioration des conditions de vie des populations vivant à proximité des axes urbains les plus fréquentés dont le trafic pourrait être détourné par un contournement routier. Ce moratoire empêcherait également de renforcer le confort et la sécurité des déplacements de nos concitoyens par la mise en deux fois deux voies des routes nationales dont les infrastructures n'ont pas suivi la croissance du trafic routier.

Si l'objectif de protection de l’environnement se traduit par un verdissement progressif des flottes automobiles de notre pays, les voitures de demain continueront d'avoir besoin de routes pour circuler. De plus, la décarbonation des modes de transport de marchandises nécessite également de pouvoir s’appuyer sur un solide maillage routier. Le développement du fret ferroviaire ne remplacera jamais la totalité du transport routier de marchandises qui restera indispensable pour effectuer les livraisons sur les derniers kilomètres.

C'est pour toutes ces raisons que le présent amendement, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à s'opposer à l'instauration un moratoire à la délivrance des autorisations environnementales des projets routiers et autoroutiers en supprimant cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Nicolas Ray DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 417

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0417