amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° 11
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. Bien que la préservation de l'environnement soit un objectif que nous partageons, la décision d'un moratoire généralisé risque de conduire à des conséquences contre-productives pour l’intérêt public et le développement équilibré des territoires.
En effet, cette mesure ne prend pas en compte la diversité des projets d’infrastructures existants, certains pouvant être importants pour décongestionner des axes saturés, améliorer la sécurité routière ou répondre à des besoins socio-économiques locaux cruciaux.
Un moratoire absolu interdirait toute analyse au cas par cas, empêchant l’évaluation des projets en fonction de leur impact environnemental, social et économique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 12 amendements identiques, discutés avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417