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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
554 amendements · les derniers déposés d'abord
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Cet amendement vise à faciliter le déroulement des opérations de prélèvement de sang, de plaquettes ou de plasma en permettant aux salariés de s’absenter de l’entreprise pour participer bénévolement aux activités de collecte organisées… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article 4 de la proposition de loi telle que déposée au Sénat par Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE. »
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« Cet amendement permet de relever le seuil "Enregistrement" de la nomenclature ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) concernant les élevages bovins. »
Fin de vie
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« Dans l'avis émis l'an dernier par l’Ordre national des médecins sur l'aide à mourir, il avait été souhaité que la clause de conscience spécifique des professionnels de santé puisse être mise en oeuvre à tout moment de la procédure. »
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« Cet amendement permet d'instaurer une clause de conscience pour les établissements médico-sociaux qui ne souhaitent pas mettre en oeuvre l'aide à mourrir au sein de leur structure. »
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« Cet amendement vise à interrompre la procédure d’administration de la substance létale lorsque le professionnel de santé chargé d’accompagner la personne dans une aide à mourir fait valoir sa clause de conscience. »
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« Cet amendement vise à informer la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir de l'existence d'une clause de conscience pour les professionnels de santé. »
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« Dans l'avis émis l'an dernier sur l'aide à mourir, l’Ordre national des médecins avait estimé que l’évaluation, la décision d’éligibilité et la responsabilité pour une aide active à mourir devraient être collégiales. »
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« Dans la rédaction actuelle de la proposition de loi, le médecin peut, à la demande de la personne qui souhaite recourir à l'aide à mourir, réduire ou supprimer le délai de réflexion s’il estime que cela est de nature à préserver la… »
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« Le jour de l'administration de la substance létale, le médecin est chargé de vérifier que la personne confirme qu’elle veut procéder à cette administration. »
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« Cet amendement vise à préciser que la clause de conscience des professionnels de santé prévue à l'article 14 de la présente proposition de loi peut s'appliquer à tout moment, jusqu'à l'administration de la substance létale par la… »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Si nous constatons une légère diminution du nombre de refus d’obtempérer depuis 2021, la part des refus d’obtempérer routiers aggravés, c’est-à-dire des refus d’obtempérer qui exposent directement d’autres personnes à un risque de mort ou… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à maintenir la suppression de l'élargissement du relevé de frais bancaires, comme l'avait voté le Sénat. »
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« À l’initiative du Gouvernement, le présent article permet notamment d’étendre le « périmètre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé [...] aux opérations d’autoconsommation individuelle ». »
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« Cet amendement vise à simplifier le dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les produits agricoles commercialisés en vente directe. »
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« Cet amendement vise à simplifier le dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les emballages horticoles. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures majeur pour le pays. »
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« La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) peut intégrer une dimension sociale, économique ou environnementale. »
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« Cet amendement permet la hausse des seuils Enregistrement et Autorisation de la nomenclature ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) »
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« Cet amendement vise à adapter le champ d’application de l’article L541-10 du code de l’environnement en vue d’exclure les producteurs de produits laitiers fermiers de la responsabilité élargie du producteur (« REP ») applicable sur leurs… »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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« Cet article vise à tirer les conséquences du texte ordinaire prévoyant l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Cet amendement vise à supprimer l'élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Cet amendement vise à élargir les dispositions de la propositions de loi aux récidives de violences sur mineurs de moins de quinze ans et sur les personnes particulièrement vulnérables (personnes âgées, handicapées, femmes enceintes, ou… »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Cet amendement vise à permettre l’évacuation des aérodromes en cas d'occupation illicite via une procédure judiciaire d'urgence . »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement vise à assouplir et sécuriser les conditions d'investigations des enquêteurs luttant contre les trafics de drogue. »