Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 271
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En clair
Nicolas Ray a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 20
- DR 19
Les 19 cosignataires
- DR Anne-Laure Blin
- DR Guillaume Lepers
- DR Jean-Pierre Vigier
- DR Corentin Le Fur
- DR Hubert Brigand
- DR Sylvie Dezarnaud
- DR Vincent Rolland
- DR Josiane Corneloup
- DR Ian Boucard
- DR Vincent Descoeur
- DR Christelle Petex
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Sylvie Bonnet
- DR Patrick Hetzel
- DR Pierre Cordier
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Thibault Bazin
- DR Nicolas Forissier
- DR Philippe Gosselin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000271
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191