amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2425

Nicolas Ray DR · Article 42

En clair

Nicolas Ray a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+12 000 000 €+12 000 000 €
Livre et industries culturelles−12 000 000 €−12 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement adopté en commission des finances permet au Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) de continuer à faire vivre notre tissu de radios associatives.

Dans le projet de loi de finances pour 2025 proposé par le gouvernement, il est prévu de diminuer de près de 30% les crédits alloués au fonds de soutien l’expression radiophonique locale (FSER) qui permet à plus de 700 radios associatives d'assurer leurs missions d'information locale, de vitalité des territoires et de renforcement du lien social. Le FSER finance en moyenne 40 % des ressources de ces radios dont la publicité représente moins de 20 % de leur chiffre d’affaires total. Ces aides sont donc vitales pour la pérennité de ces structures qui animent la vie locale.

Or, la réduction de plus de 10 millions d'euros des crédits du FSER prévue pour l'année 2025 vient mettre en difficulté ces structures associatives dont l'utilité n'est plus à démontrer.  Ces médias de proximité, par leur programmation et leur action concrète, sont garants d'une identité locale et d'une expression du pluralisme à laquelle nous sommes profondément attachés. C'est pourquoi cet amendement vient maintenir un niveau de crédits du FSER identique à celui de 2024 tenant compte de l'inflation.

Concrètement, il est prévu de transférer 12 000 000 d'euros de crédits de l'action 01 - "Livre et lecture" du programme 334 "Livres et industries culturelles" vers l'action 06 "Soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et médias".

Les auteurs de cet amendement laissent au gouvernement la possibilité de lever le gage dans la mesure où ils ont proposé de nombreuses pistes d'économies sur d'autres missions, permettant ainsi de ne pas alourdir la dépense publique.

Auteur

Nicolas Ray DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002425
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324