Les votes de Nicolas Forissier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. 10 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
2. → adopté L'article 23 bis
3. → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
4. → adopté L'article 22 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
6. → adopté L'article 24

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 4 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4