Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 3 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

57 voix pour · 34 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour57
Contre9
Abstention3
N'ont pas pris part508dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 1contre 9n'ont pas pris part 61
GDR

17 membres

abstention 1n'ont pas pris part 16
EcoS

38 membres

pour 1abstention 2n'ont pas pris part 35
LIOT

23 membres

pour 1n'ont pas pris part 22
SOC

66 membres

pour 6n'ont pas pris part 60
Dem

36 membres

pour 5n'ont pas pris part 31
EPR

93 membres

pour 13n'ont pas pris part 80
HOR

34 membres

pour 9n'ont pas pris part 25
DR

49 membres

pour 4n'ont pas pris part 45
UDR

16 membres

pour 1n'ont pas pris part 15
RN

123 membres

pour 15n'ont pas pris part 108
NI

11 membres

pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Carlos Martens Bilongo

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

Clémence Guetté Président de séance

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

Stéphane Peu

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Catherine Hervieu

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Stéphane Viry

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

Pour · 1

Olivier Fayssat

RN Rassemblement National

Pour · 15

NI Non inscrit

Pour · 1

Lionel Vuibert

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).

La mise au point en détail

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	Pour	Contre

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés