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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 18 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

88 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 4contre 12n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    93 membres

    contre 22n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 5n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 75n'ont pas pris part 48

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR UDR

Pour · 4

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 75

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 507

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Jérôme Nury DR et 48 cosignataires

Les 48 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 4).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Dieynaba Diop SOC Pour Contre
Emmanuel Grégoire SOC Pour Contre
Ayda Hadizadeh SOC Pour Contre
Boris Vallaud SOC Pour Contre

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2532

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