Ancien député
Les amendements de Nicolas Forissier
En clair
Nicolas Forissier a déposé 29 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 031 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’accumulation des textes normatifs et la mise en œuvre de législations pas toujours adaptées et adaptables aux TPE-PME est source d’insécurité juridique. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Cet amendement d'appel souhaite revenir sur le projet de limiter à dix mégawatts une puissance installée sur une exploitation agricole. »
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« Cet amendement vise à rehausser la taille maximale des projets agrivoltaïques afin de ne pas introduire d’inégalité territoriale, en prenant en compte la réalité technico-économique des projets, qui varie en fonction de leur implantation. »
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« Cet article introduirait une rupture d’égalité devant la loi pour les agriculteurs et exploitants agricoles en permettant de fixer des plafonds inférieurs à celui prévu à l’article 2 de cette même proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La prépa-apprentissage, financée par le plan d’investissement dans les compétences, permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd’hui insuffisamment préparés, de réussir leur… »
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« La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti et fait apparaitre une diminution des… »
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« La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti et fait apparaitre une diminution des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement pour évaluer la réforme du corps diplomatique du 16 avril 2022, plus de deux ans après son entrée en vigueur. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »
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« L’article 26 du projet de loi vise à instaurer, pour les grandes entreprises, une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres. »
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« Alors qu’elles emploient dans notre pays plus de 3,9 millions de salariés et réalisent 23 % de la valeur ajoutée, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont incontestablement au cœur du tissu économique français. »
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« Dans les 10 prochaines années la moitié des PME et des ETI françaises vont se transmettre. »
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« Cet amendement vise à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance. »
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« Cet amendement vise à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance. »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »