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Ancien député

Les amendements de Nicolas Forissier

En clair

Nicolas Forissier a déposé 29 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 031 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 777 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 751 · Article 1er Irrecevable

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° 59 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2468 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2467 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF2465 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)