Ancien député

Les amendements de Nicolas Forissier

En clair

Nicolas Forissier a déposé 29 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 031 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° 62 · Article 2

    « Cet amendement d'appel souhaite revenir sur le projet de limiter à dix mégawatts une puissance installée sur une exploitation agricole. »

  2. · N° 60 · Article 2

    « Cet amendement vise à rehausser la taille maximale des projets agrivoltaïques afin de ne pas introduire d’inégalité territoriale, en prenant en compte la réalité technico-économique des projets, qui varie en fonction de leur implantation. »

  3. · N° 61 · Article 3

    « Cet article introduirait une rupture d’égalité devant la loi pour les agriculteurs et exploitants agricoles en permettant de fixer des plafonds inférieurs à celui prévu à l’article 2 de cette même proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-457 · Article 42

    « La prépa-apprentissage, financée par le plan d’investissement dans les compétences, permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd’hui insuffisamment préparés, de réussir leur… »

  2. · N° II-456 · Article 42

    « La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti et fait apparaitre une diminution des… »

  3. · N° II-455 · Article 42

    « La présentation des crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux du projet de loi de finances pour 2025 indique des ajustements de l’aide à l’embauche d’apprenti et fait apparaitre une diminution des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)