Amendement n° 60

Cet amendement vise à rehausser la taille maximale des projets agrivoltaïques afin de ne pas introduire d’inégalité territoriale, en prenant en compte la réalité technico-économique des projets, qui varie en fonction de leur implantation.
Premièrement, l’application d’un seuil à 10 MWc et plus largement, inférieur à 30 MWc,  porterait un coup d’arrêt net à la filière agrivoltaïque en France, alors même qu’elle est appelée à jouer un rôle significatif dans l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’énergie solaire, en mobilisant moins de 0,4 % de la surface agricole utile française. Par effet de ricochet, cette restriction porterait atteinte à notre souveraineté énergétique et géostratégique résidant dans notre indépendance face aux énergies fossiles.
Deuxièmement, cette limite créerait des inégalités entre les territoires au profit d’un mitage des projets favorisant ceux situés à proximité immédiate des postes sources dans les zones les plus densément peuplées. Cela génèrerait des problèmes d’acceptabilité et empêcherait le développement de projets dans les territoires ruraux ou les régions les moins ensoleillées.
Troisièmement, cette limite entraînerait une hausse du coût de production de l’énergie solaire et, par conséquent, une augmentation du prix de l’électricité pour les consommateurs finals, qui ne bénéficieraient pas pleinement de la compétitivité de cette technologie qu’ils contribuent pourtant à financer via les mécanismes de soutien publics.
La limitation à 30% de la surface agricole utile ne permettra pas de déployer des solutions sur mesures pour le monde agricole.
En tout état de cause, l’augmentation à 30 MWc permet de tenir compte de la diversité de notre paysage agricole, des enjeux auxquels il fait face, des contraintes propres à chaque territoire et de la performance économique du photovoltaïque dépendante du niveau d’ensoleillement et de la technologie utilisée. L’écart d’ensoleillement constaté peut aller jusqu’à 500 heures en France métropolitain, et la technologie de panneau solaire utilisée pour le capter dépend du service devant être rendu à l’agriculture sans prioriser la production solaire.
De plus, le seuil de 30 MWc est cohérent avec les cahiers des charges établis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Il semblerait cohérent d’encourager les projets collectifs via un bonus tarifaire accordé aux lauréats des appels d’offres de la CRE qui présenteraient des projets regroupant plusieurs exploitants.