Les amendements de Nicolas Forissier

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 23 oct. 2024 · N° II-CF498 · Après l'article 59 ✓ Adopté

   « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »