Ancien député

Les amendements de Nicolas Forissier

En clair

Nicolas Forissier a déposé 29 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 031 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2591 · Article 26 Rejeté

    « L’article 26 du projet de loi vise à instaurer, pour les grandes entreprises, une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)