Les amendements de Nicolas Forissier

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 30 oct. 2024 · N° II-CF2447 · Avant l'article 42 — Retiré

2. 23 oct. 2024 · N° II-CF500 · Après l'article 59 — Retiré

   « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement pour évaluer la réforme du corps diplomatique du 16 avril 2022, plus de deux ans après son entrée en vigueur. »

3. 23 oct. 2024 · N° II-CF495 · Article 42 — Retiré

4. 23 oct. 2024 · N° II-CF494 · Article 42 — Retiré

5. 23 oct. 2024 · N° II-CF493 · Article 42 — Retiré

6. 23 oct. 2024 · N° II-CF492 · Article 42 — Retiré

7. 23 oct. 2024 · N° II-CF491 · Article 42 — Retiré

8. 23 oct. 2024 · N° II-CF490 · Article 42 — Retiré

9. 23 oct. 2024 · N° II-CF488 · Article 42 — Retiré

10. 17 oct. 2024 · N° I-957 · Article 33 — Retiré

    « Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »