Ancien député

Les amendements de Nicolas Forissier

En clair

Nicolas Forissier a déposé 29 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 031 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 783 · Article 27 Non soutenu

    « L’accumulation des textes normatifs et la mise en œuvre de législations pas toujours adaptées et adaptables aux TPE-PME est source d’insécurité juridique. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2595 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Alors qu’elles emploient dans notre pays plus de 3,9 millions de salariés et réalisent 23 % de la valeur ajoutée, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont incontestablement au cœur du tissu économique français. »

  2. · N° I-2593 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Dans les 10 prochaines années la moitié des PME et des ETI françaises vont se transmettre. »

  3. · N° I-2590 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement vise à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance. »

  4. · N° I-2589 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Cet amendement vise à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)