Les votes de Nathalie Oziol

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20