Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   19 amendements à l'article premier : 19 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   11 amendements avant l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14