Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'article 11 bis
5. → adopté L'article 11
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'article 9 bis
8. → adopté L'article 9

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 42
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
6. → adopté L'article 43
7. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
8. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
3. → adopté L'article 21 quater
4. → adopté L'article 21
5. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
6. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
7. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
8. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
9. → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
10. → adopté L'article 20
11. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
12. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
13. → adopté L'article 17 et annexe
14. 6 amendements à l'article 17 et annexe : 6 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
15. → adopté L'article 14
16. → adopté L'article 12
17. → adopté L'article 9
18. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
19. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
3. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …