Les votes de Mickaël Cosson

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 9 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2