Les votes de Mickaël Cosson

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 2 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 7 contre, 3 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5