Les votes de Michel Criaud

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'article 49
7. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
8. 3 amendements après l'article 42 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. 5 amendements après l'article 41 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → adopté L'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)