Les votes de Michel Castellani

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 15 : 9 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. → adopté L'article 55
3. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique