Les votes de Max Mathiasin

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'article 3

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 27 : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements après l'article 25 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 21 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »