Les amendements de Max Mathiasin

En clair

Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

326 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2142 · Article 58

    « Cet amendement a pour objet d’abonder de près de 3,3 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide à la transformation de la canne en rhum. »

  2. · N° II-CF2379 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »

  3. · N° II-CL166 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »

  4. · N° II-CE341 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »

  5. · N° II-CF1334 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »

  6. · N° II-CF2143 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »

  7. · N° II-CF1332 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »

  8. · N° II-CF1335 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »

  9. · N° II-CF1336 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »

  10. · N° II-CF1333 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »

  11. · N° II-CF1331 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »

  12. · N° II-CF1190 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »

  13. · N° II-CF1216 · Article 58 Retiré

    « Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »

  14. · N° II-CF1647 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »

  15. · N° II-CF1646 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »

  16. · N° II-CF1215 · Article 58 Irrecevable

  17. · N° II-CL137 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »

  18. · N° II-CL95 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »

  19. · N° II-CL94 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter d'environ 105 M€ d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »

  20. · N° II-CL103 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »

  21. · N° II-CL99 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »

  22. · N° II-CL104 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »

  23. · N° II-CL101 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »

  24. · N° II-CL100 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »

  25. · N° II-CL97 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement… »

  26. · N° II-CL96 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »

  27. · N° II-CL110 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »

  28. · N° II-CL109 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »

  29. · N° II-CL102 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »

  30. · N° II-CE310 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »

  31. · N° II-CE269 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement (de repli) vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »

  32. · N° II-CE268 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter d'environ 105 M€ d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »

  33. · N° II-CE334 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »

  34. · N° II-CE335 · Article 58 Rejeté

    « Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »

  35. · N° II-CE337 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »

  36. · N° II-CE333 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »

  37. · N° II-CE332 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »

  38. · N° II-CE336 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »

  39. · N° II-CE270 · Article 58 Tombé

    « Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement… »

  40. · N° II-CE267 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement (de repli) a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »

  41. · N° II-CE266 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »

  42. · N° II-CE289 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »

  43. · N° II-CE288 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »

  44. · N° II-CL98 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3109 · Après l'article 21

    « Cet amendement vise, à titre expérimental, pour une durée inférieure à trois ans, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à instaurer… »

  2. · N° 2269 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout… »

  3. · N° 2114 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d’agriculture ultramarines dans le champ de l’exonération dite « LODEOM ». »

  4. · N° 2119 · Après l'article 22

    « Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour déterminer les coûts de la prise en charge de l'activité de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) effectuée par les entreprises qui ont une activité mixte de… »

  5. · N° 2116 · Après l'article 6 Irrecevable

  6. · N° 2115 · Après l'article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)