Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
326 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à supprimer le mot "exclusivement" qui crée une ambiguïté sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) par les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) des départements et… »
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« Cet amendement vise à permettre la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) munies d’une prescription médicale, quelle que soit la cause de la réduction de leur mobilité et indépendamment du fait d’être transportées en… »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport sur la possibilité de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, la majoration de rémunération accordée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affectés dans les départements et… »
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« Cet amendement vise à inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d’agriculture ultramarines dans le champ de l’exonération dite « LODEOM ». »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à maintenir, dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement, et de la prime d’activité, pour l’année 2027. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,2 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État , des actions en faveur des entreprises… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74 qui prévoit le gel de la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement, et de la prime d’activité, pour l'année 2027. »
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« Cet amendement propose un rapport sur la possibilité de prise en compte de la prime vie chère dans le calcul de la retraite des fonctionnaires de l’État affectés dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,2 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État , des actions en faveur des entreprises… »
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« Cet amendement vise à répondre aux recommandations des Banques Alimentaires des départements et régions d’Outre-mer (DROM) afin de répondre à leurs besoins spécifiques : »
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« L'an dernier, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a proposé la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) éligible dans l'ancien en Guadeloupe, en Guyane, en… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 51 relatif à la modification de l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO). »
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« Cet amendement vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD. »
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« Cet amendement vise à ouvrir le crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire (BRS) et à ajuster les opérations de location-accession. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,7 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État et de l’Union européenne, des actions… »
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« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 51 relatif à la modification de l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO). »
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« Cet amendement vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD. »
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« Cet amendement vise à ouvrir le crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire (BRS) et à ajuster les opérations de location-accession. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi qui prévoit de substituer des unités de police et de gendarmerie aux douaniers. »
Abrogation du Code noir
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« Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21. »
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« Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission. »
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« Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport demandé au Gouvernement, en recentrant son objet autour de la liste des dispositions issues du droit colonial qui demeurent en vigueur au sein des territoires d'Outre mer. »
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« Amendement de précision juridique qui permet de clarifier la portée de l'article 1er, qui vise à abroger non seulement le Code Noir, c'est à dire l'ordonnance de mars 1685, mais aussi l'ensemble des textes qui en ont permis l'application… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement prévoit que le représentant de l’État puisse s’appuyer sur des instances de concertation associant les différents acteurs locaux afin d’évaluer l’adaptation des solutions aux conditions spécifiques des territoires. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser que la mise en œuvre des dispositions du présent article tient compte des spécificités des territoires ultramarins, caractérisées par des conditions climatiques et phytosanitaires particulières. »
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« Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et les filières à forte valeur ajoutée. »
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« Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricoles doivent aussi privilégier les projets de développement de filières agricoles à forte valeur ajoutée. »