Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
-
« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
-
« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
-
« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement vise à inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d’agriculture ultramarines dans le champ de l’exonération dite « LODEOM ». »
Abrogation du Code noir
-
« Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à augmenter de 8 M€ le « régime spécifique d'approvisionnement » (RSA) qui a pour objectif de faire baisser le coût du fret des céréales destinées à la fabrication locale d'aliments pour animaux. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits consacrés aux Contrats d’accompagnement des communes d’Outre-mer (COROM). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement vise à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du RSI et de son système « SNV2 » qui perdurent même après la suppression du RSI et son transfert au régime général par l’article 15… »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
-
« Cet amendement vise à supprimer la mise en place de "comités référentiels de construction" placés sous l'autorité du "représentant de l’État dans le bassin géographique". »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à réduire le coût de la vie Outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les collectivités régies par l'article 73 de la constitution. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
-
« Cet amendement vise à flécher une partie du rendement du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers L’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) et l'Office des transports de la Corse (OCT). »
-
« Cet amendement vise à exonérer la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion. »
-
« Cet amendement vise à permettre l'ouverture du crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire et ajustement pour les opérations de location-accession dans les outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion. »
-
« Cet amendement de repli vise à supprimer les contraintes environnementales définies par décret dans l’article 244 quater X du CGI de façon préserver l’objectif initial de la réforme, à savoir l’élargissement de l’accès au crédit d’impôt… »
-
« Cet amendement vise à supprimer les contraintes environnementales arrêtées par décret dans le cadre de l’article 244 quater X du CGI. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le taux du crédit d'impôt des œuvres audiovisuelles (de 25 à 30 %) et des œuvres cinématographiques (de 30 à 40 %) réalisées dans un département ou une collectivité d'Outre-mer. »