Amendement n° I-3017

Cet amendement vise à flécher une partie du rendement du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers L’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) et l'Office des transports de la Corse (OCT).

Le Gouvernement prévoit non seulement un changement d’affectation de la taxe dite "taxe Chirac", initialement instaurée pour financer le "Fonds de solidarité pour le développement" (achat de médicaments pour les pays en développement), mais aussi un triplement de son montant au profit du budget général de l’État.

Si les billets d'avion des passagers à destination ou en provenance des territoires ultramarins n'étaient pas exclus de la hausse gigantesque annoncée par le Gouvernement, il conviendrait qu'une partie de cette taxe soit affectée à la continuité territoriale pour nos concitoyens ultramarins et corses.

En effet, la hausse prévue par le Gouvernement aurait pour conséquence une importante augmentation du prix des billets d’avion proposés à nos compatriotes ultramarins et corses, qui ne disposent pourtant d’aucune alternative pour leurs déplacements professionnels et familiaux.

Le transport aérien est par ailleurs essentiel pour le développement économique de ces territoires, à travers le tourisme et le commerce extérieur.

Il est donc essentiel, si les billets d'avion des passagers vers ou à destination des territoires ultramarins et corses ne sont pas exclus de cette hausse, de la compenser par la dotation de moyens supplémentaires à LADOM et à l'OCT, acteurs majeurs de la mobilité des Ultramarins et des Corses.

C'est un enjeu crucial de continuité territoriale.

Le présent amendement propose donc que LADOM et l'OCT soient également bénéficiaires du tarif de solidarité sur les billets d'avion et qu'ils puissent ainsi bénéficier d'une partie des recettes générées par la hausse attendue du tarif de solidarité.