Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout… »
-
« Cet amendement vise à inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d’agriculture ultramarines dans le champ de l’exonération dite « LODEOM ». »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
-
« L'an dernier, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a proposé la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) éligible dans l'ancien en Guadeloupe, en Guyane, en… »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,7 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État et de l’Union européenne, des actions… »
-
« Cet amendement vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD. »
-
« Cet amendement vise à ouvrir le crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire (BRS) et à ajuster les opérations de location-accession. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi qui prévoit de substituer des unités de police et de gendarmerie aux douaniers. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricoles doivent aussi privilégier les projets de développement de filières agricoles à forte valeur ajoutée. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
-
« Le droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle, impose de traiter avec efficacité les situations d’occupation sans droit ni titre, qui peuvent avoir des conséquences lourdes pour les propriétaires. »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
-
« Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. »
-
« Le présent article vise à permettre aux exploitants d’adapter les horaires de travail aux effets du changement climatique, afin de préserver la qualité des récoltes et de protéger la santé des travailleurs. »
-
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif adopté par la commission, qui élargit les acteurs consultés lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, en y intégrant explicitement les organisations professionnelles… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du RSI et de son système « SNV2 » qui… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. »
-
« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
-
« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »
-
« Le présent amendement vise à donner aux collectivités la possibilité d’augmenter jusqu’à 20 % le plafond de la taxe de séjour fixé à l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions déterminées par… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances. »
-
« Cet amendement vise à créer un « statut du bailleur privé » pour relancer la construction et l'investissement locatif, pour une durée limitée à trois ans. »
-
« Cet amendement vise à réduire de 50 % la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les vols à destination des territoires d'Outre-mer et de la Corse. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Ce sous-amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à modifier la définition des travaux de rénovation des logements sociaux ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). »
-
« Cet amendement vise à prévoir une dispense d’agrément pour le bénéfice du crédit d’impôt au titre des opérations de logements locatifs intermédiaires réalisés par les organismes Hlm dans les outre-mer. »
-
« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt Outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
-
« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements intermédiaires. »