Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement n° AC1301
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En clair
Max Mathiasin a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’une de ces personnalités indépendantes bénéficie d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias.
Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance de cette société, d’une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.
La suppression de France Ô en 2020 s’inscrivait dans une réforme visant à recentrer la diffusion des programmes ultra-marins sur les grandes chaînes du service public, en prenant toutefois le risque de diluer leur visibilité au sein des grilles de programmes généralistes. L’État et France Télévisions ont signé un « Pacte de visibilité des Outre-mer » en 2020.
Une voix dédiée au sein du conseil d’administration permettrait de veiller à ce que l’engagement du Pacte de visibilité soit réellement respecté et renforcé.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- LIOT 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC1138
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001301
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118