Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Sous-amendement n° AC1301

Max Mathiasin LIOT · Article 3

En clair

Max Mathiasin a déposé ce sous-amendement le 2 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« L’une de ces personnalités indépendantes bénéficie d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias.

Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance de cette société, d’une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.

La suppression de France Ô en 2020 s’inscrivait dans une réforme visant à recentrer la diffusion des programmes ultra-marins sur les grandes chaînes du service public, en prenant toutefois le risque de diluer leur visibilité au sein des grilles de programmes généralistes. L’État et France Télévisions ont signé un « Pacte de visibilité des Outre-mer » en 2020.

Une voix dédiée au sein du conseil d’administration permettrait de veiller à ce que l’engagement du Pacte de visibilité soit réellement respecté et renforcé.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Max Mathiasin LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118
Sous-amendement de
l'amendement n° AC1138

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001301
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118