Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de près de 3,3 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide à la transformation de la canne en rhum. »
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« Cet amendement vise à maintenir, dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement, et de la prime d’activité, pour l’année 2027. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 23,2 millions d’euros en AE et en CP les crédits consacrés aux moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en oeuvre, pour le compte de l’État , des actions en faveur des entreprises… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 74 qui prévoit le gel de la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement, et de la prime d’activité, pour l'année 2027. »
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« Cet amendement propose un rapport sur la possibilité de prise en compte de la prime vie chère dans le calcul de la retraite des fonctionnaires de l’État affectés dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 51 relatif à la modification de l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise, à titre expérimental, pour une durée inférieure à trois ans, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à instaurer… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour déterminer les coûts de la prise en charge de l'activité de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) effectuée par les entreprises qui ont une activité mixte de… »
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« Cet amendement vise à supprimer le mot "exclusivement" qui crée une ambiguïté sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) par les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) des départements et… »
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« Cet amendement vise à permettre la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) munies d’une prescription médicale, quelle que soit la cause de la réduction de leur mobilité et indépendamment du fait d’être transportées en… »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport sur la possibilité de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, la majoration de rémunération accordée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affectés dans les départements et… »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Cet amendement procède à une coordination avec la rédaction proposée à l’article 1er, en remplaçant un dispositif très contraignant de contrôle préalable par les fournisseurs d'eau par une clarification de la portée juridique du contrat. »
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« Cet amendement procède à une coordination avec la rédaction proposée à l’article 1er, en remplaçant un dispositif très contraignant de contrôle préalable par les assureurs par une clarification de la portée juridique du contrat. »
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« Le droit de propriété, principe à valeur constitutionnelle, impose de traiter avec efficacité les situations d’occupation de logement illicite, qui peuvent avoir des conséquences lourdes pour les propriétaires. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui stagnent à 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition, introduite par le Sénat sans aucune concertation avec les professionnels du secteur et les élus locaux, qui prévoit la possibilité, pour le département de La Réunion uniquement… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 M€ le « régime spécifique d'approvisionnement » (RSA) qui a pour objectif de faire baisser le coût du fret des céréales destinées à la fabrication locale d'aliments pour animaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui stagnent à 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type "Document de politique transversal" (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire (ESS), les crédits, objectifs et indicateurs y… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur l’assurabilité dans les territoires d'Outre-mer et sur les possibilités de réassurance. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinées aux Entreprises Adaptées pour favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à compléter les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission mixte paritaire afin : »
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« Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par l’article 53… »
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« Le présent amendement vise à instituer une expérimentation, dans 10 départements ou territoires d'Outre-mer volontaires, tendant à permettre à des services autonomie à domicile (SAD) « autorisés » d’accueillir un pourcentage minimum de… »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des plus petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’amendement propose d'augmenter de 35 M€ les aides personnelles au logement pour l’Outre-mer, dans une perspective globale de revalorisation de 70 M€ sur deux ans. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 100 000 euros les crédits dédiés au Plan Sargasses II afin de produire un rapport sur les effets des échouements des sargasses sur les habitations, les conditions de vie et l’intégrité des… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 50 M€ afin de poursuivre les objectifs de constructions et de réhabilitations des logements sociaux dans les Outre-mer dans un contexte où les opérations sont de plus en… »
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« Cet amendement vise à favoriser la création d’une aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5 000 €) qui serait un complément important pour accompagner la rénovation de 1 000 logements dans les départements… »
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« Cet amendement propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant un abondement de 20 M€ des montants permettant de soutenir l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution de l'opérateur de la continuité territoriale pour les Outre-mer, LADOM, en autorité organisatrice de transport (AOT) afin de mieux prendre en charge les… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de préserver les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 2 millions d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte augmentation du prix des billets d’avion et dans la perspective de… »
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« Cet amendement a pour objet d'augmenter d'un million d'euros les crédits destinés à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Les quelque 700 radios associatives occupent une place importante dans le paysage médiatique français et dans le quotidien de nos concitoyens ; elles constituent un véritable lien social et une plateforme d’écoute et d’expression… »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au fonds de secours. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type "Document de politique transversal" (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire (ESS), les crédits, objectifs et indicateurs y… »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). »