Amendement n° 2120

Cet amendement propose la remise d’un rapport sur la possibilité de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, la majoration de rémunération accordée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affectés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).

En Guadeloupe par exemple, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers bénéficient, pendant leur activité, d’une majoration de rémunération destinée notamment à compenser le coût de la vie dans ce territoire. Toutefois, cette majoration ne génère actuellement pas de droits à pension à due concurrence.

Cette situation conduit à une diminution du niveau de rémunération lors du passage à la retraite, alors même que les dépenses auxquelles les retraités ultramarins doivent faire face demeurent particulièrement élevées.

Il apparaît donc nécessaire d’étudier les modalités selon lesquelles les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers pourraient cotiser sur cette majoration de rémunération afin qu’elle puisse générer des droits supplémentaires à pension.

Le rapport devra notamment évaluer, par territoire et pour chacun des deux versants de la fonction publique, le nombre d’agents concernés, les montants de cotisations susceptibles d’être acquittés, les droits supplémentaires à pension constitués ainsi que l’incidence financière d’un tel dispositif sur la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et sur les régimes de retraite concernés.

Il permettra également d’étudier différentes modalités de financement, notamment une participation progressive du fonctionnaire et, le cas échéant, de l’employeur, afin d’identifier les conditions permettant d’améliorer les droits à retraite des agents concernés tout en garantissant la soutenabilité financière du dispositif.