Amendement n° 1007

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En clair

Max Mathiasin a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ; elle tient compte des spécificités des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, de leurs conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que la mise en œuvre des dispositions du présent article tient compte des spécificités des territoires ultramarins, caractérisées par des conditions climatiques et phytosanitaires particulières.

En effet, les territoires ultramarins présentent des caractéristiques spécifiques. Leur climat tropical, l’absence de saison froide et la pression parasitaire continue imposent des réalités agronomiques radicalement différentes de celles de l’Hexagone.

Appliquer uniformément des règles conçues pour des climats tempérés revient, dans les faits, à fragiliser nos agriculteurs ultramarins, notamment par rapport à la concurrence déloyale des pays du bassin géographique.

L’adaptation des règles aux territoires d’Outre-mer participe de l’objectif de souveraineté agricole.

Cet amendement est inspiré par l'organisation de producteurs Caraïbes Melonniers de Guadeloupe.