Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 1003
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En clair
Max Mathiasin a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« l’innovation, les filières agricoles à forte valeur ajoutée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et les filières à forte valeur ajoutée.
Cet aspect est important, notamment dans les territoires ultramarins qui disposent d’un potentiel agricole considérable, comme les plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM).
Toutefois, ce potentiel reste encore insuffisamment pris en compte dans nos politiques publiques. Il convient donc de l’inscrire clairement dans notre stratégie agricole.
Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 8
- LIOT 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765