Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1003

Max Mathiasin LIOT · Article 1er

En clair

Max Mathiasin a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« expérimentation »,

insérer les mots :

« l’innovation, les filières agricoles à forte valeur ajoutée ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et les filières à forte valeur ajoutée.

Cet aspect est important, notamment dans les territoires ultramarins qui disposent d’un potentiel agricole considérable, comme les plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM).

Toutefois, ce potentiel reste encore insuffisamment pris en compte dans nos politiques publiques. Il convient donc de l’inscrire clairement dans notre stratégie agricole.

Cet amendement est inspiré par les Jeunes Agriculteurs de Guadeloupe.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Max Mathiasin LIOT

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765