Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
326 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux « neufs » ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer. »
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« Cet amendement vise à exonérer de la taxe de solidarité sur les billets d'avion les passagers qui voyagent entre l'Hexagone et les territoires d'Outre-mer ou la Corse. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion. »
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« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les contraintes environnementales définies par décret dans l’article 244 quater X du CGI de façon préserver l’objectif initial de la réforme, à savoir l’élargissement de l’accès au crédit d’impôt… »
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« Cet amendement vise à supprimer les contraintes environnementales arrêtées par décret dans le cadre de l’article 244 quater X du CGI. »
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« Cet amendement vise à augmenter le taux du crédit d'impôt des œuvres audiovisuelles (de 25 à 30 %) et des œuvres cinématographiques (de 30 à 40 %) réalisées dans un département ou une collectivité d'Outre-mer. »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt Outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
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« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements intermédiaires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par l’article 53… »
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« Cet amendement vise, à titre expérimental, à instaurer un cadre juridique pérenne pour les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite, dans au moins trois départements ou territoires d’outre-mer. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des plus petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Cet amendement vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« L’amendement a pour objet d’exclure les entreprises des territoires ultramarins de la refonte brutale du régime des allègements généraux de cotisations sociales patronales prévue par le Gouvernement. »
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« L’amendement a pour objet d’exclure les entreprises des territoires ultramarins de la refonte brutale du régime des allègements généraux de cotisations sociales patronales prévue par le Gouvernement. »
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« Ce troisième amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Ce deuxième amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »
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« Cet amendement vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. »