Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
326 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 50 M€ afin de poursuivre les objectifs de constructions et de réhabilitations des logements sociaux dans les Outre-mer dans un contexte où les opérations sont de plus en… »
-
« Cet amendement vise à favoriser la création d’une aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5 000 €) qui serait un complément important pour accompagner la rénovation de 1 000 logements dans les départements… »
-
« Cet amendement propose de soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en demandant un abondement de 20 M€ des montants permettant de soutenir l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution de l'opérateur de la continuité territoriale pour les Outre-mer, LADOM, en autorité organisatrice de transport (AOT) afin de mieux prendre en charge les… »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de préserver les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 2 millions d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte augmentation du prix des billets d’avion et dans la perspective de… »
-
« Cet amendement a pour objet d'augmenter d'un million d'euros les crédits destinés à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
-
« Les quelque 700 radios associatives occupent une place importante dans le paysage médiatique français et dans le quotidien de nos concitoyens ; elles constituent un véritable lien social et une plateforme d’écoute et d’expression… »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au fonds de secours. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la continuité territoriale pour les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type "Document de politique transversal" (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire (ESS), les crédits, objectifs et indicateurs y… »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). »
-
« Cet amendement vise à réduire le coût de la vie Outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les collectivités régies par l'article 73 de la constitution. »
-
« Afin que les collectivités d’Outre-mer et la Corse soient compensés de la hausse du tarif de solidarité, et que cette hausse bénéficie à la continuité territoriale, cet amendement propose de flécher vers LADOM et vers l’Office des… »
-
« Cet amendement vise à permettre à L’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) et à l’Office des transports de la Corse (OTC) de bénéficier, à côté de l’État et de l’AFITF, d’une partie du rendement du tarif de solidarité de la taxe… »
-
« Le présent sous-amendement vise à limiter le tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion de la catégorie « normale » à 1 € pour les territoires d’Outre-mer et la Corse. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder d’un million d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. »
-
« Cet amendement vise à rétablir, en partie, les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de préserver les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
-
« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
-
« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion. »
-
« Cet amendement vise à rétablir, en partie, les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de préserver les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à exonérer de la taxe de solidarité sur les billets d'avion les passagers qui voyagent entre l'Hexagone et les territoires d'Outre-mer ou la Corse. »
-
« Cet amendement vise à flécher une partie du rendement du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion vers L’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) et l'Office des transports de la Corse (OCT). »
-
« Cet amendement vise à exonérer la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion. »
-
« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligible au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation lourde… »
-
« Cet amendement confirme l’éligibilité des panneaux photovoltaïques aux dispositifs de défiscalisation en faveur des logements sociaux ultramarins. »
-
« Cet amendement vise à permettre l'ouverture du crédit d’impôt aux opérations en bail réel solidaire et ajustement pour les opérations de location-accession dans les outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à modifier la définition des travaux de rénovation des logements sociaux ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). »
-
« Cet amendement vise à permettre la mobilisation du crédit d’impôt logement social pour la construction d’EHPAD en outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à prévoir une dispense d’agrément pour le bénéfice du crédit d’impôt au titre des opérations de logements locatifs intermédiaires réalisés par les organismes Hlm dans les outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par l’article 53… »
-
« Cet amendement vise, à titre expérimental, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à instaurer un cadre juridique pour les entreprises… »
-
« L’amendement a pour objet de ne pas intégrer la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements et de maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour… »
-
« Cet amendement vise, à titre expérimental, à instaurer un cadre juridique pérenne pour les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR), dans trois régions dont au moins un territoire d’Outre-mer. »
-
« L’amendement a pour objet d’empêcher que la refonte du régime des allègements généraux de cotisations patronales n’emporte de conséquence, par ricochet, sur le régime d’exonération de cotisations sociales patronales applicable en… »
-
« Le présent amendement vise à instituer une expérimentation, dans 10 départements ou territoires d'Outre-mer volontaires, tendant à permettre à des services autonomie à domicile (SAD) « autorisés » d’accueillir un pourcentage minimum de… »
-
« Cet amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction plus ouverte de l'article 15 favorisant la relation conventionnelle pour la recherche d’économies. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 15. »
-
« Cet amendement a pour objet de renvoyer le développement de la liste des actes de biologie médicale concernés par l’article 16 aux négociations conventionnelles sur les accords de maîtrise des dépenses proposées à l’article 15 du présent… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 16 qui, en l’état, ne fera que complexifier et donc rallonger le déroulé du parcours patient sans satisfaire l’objectif recherché. »
-
« Cet amendement vise, à titre expérimental et dans au moins trois départements ou territoires d’outre-mer, à inscrire dans la loi l'existence des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). »
-
« Cet amendement vise, à titre expérimental, à instaurer un cadre juridique pérenne pour les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite, dans au moins trois départements ou territoires d’outre-mer. »