Amendement n° II-CE269

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En clair

Max Mathiasin a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros le fonds de continuité territoriale afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins en cette période de forte inflation et d’augmentation insoutenable du prix des billets d’avion.

En effet, dans le budget de la mission Outre-mer pour 2025, les crédits consacrés à la continuité territoriale baissent significativement : -17,6 M€.

Or, la continuité territoriale est un enjeu crucial de justice républicaine, d’égalité.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 2 000 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 2 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux entreprises d’Outre-mer mais bien d'attribuer de nouveaux moyens au fonds de continuité territoriale.

En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.