Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
326 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à rétablir les plafonds de la taxe affectée aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) à leur niveau prévu dans le précédent budget. »
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« Cet amendement vise à ne pas inclure l’octroi de mer et l’octroi de mer régional dans la base d’imposition de la TVA. »
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« Cet amendement vise à réduire de 50 % la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les vols à destination des territoires d'Outre-mer et de la Corse. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de 35 % à 24 %. »
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l’article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s’applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. »
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« L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Ce sous-amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de chacune des filiales. »
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« Cet amendement vise à permettre de nommer ou désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias. »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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« Cet amendement vise à supprimer la mise en place de "comités référentiels de construction" placés sous l'autorité du "représentant de l’État dans le bassin géographique". »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Cet amendement propose un assouplissement du droit applicable aux schémas d’aménagement régional (SAR) dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 27 dans sa rédaction initiale qui prévoit que "l’administration évalue les conséquences prévisibles pour les petites et moyennes entreprises des projets de loi qui les concernent". »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à compléter les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission mixte paritaire afin : »
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« Le présent amendement vise à compléter les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission mixte paritaire afin : »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement précise que le Gouvernement a la possibilité de prendre plusieurs ordonnances sur le fondement de l'article d'habilitation. »
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« Cet amendement encadre doublement le champ de l'habilitation : »
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« Cet aliment améliore la rédaction de l’article et encadre, sur le fond, le champ de l’habilitation. »
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« Déjà mise à mal par les nombreuses crises traversées, les entreprises Mahoraises subissent suite au cyclone Chido une mise à l'arrêt de l'économie locale. »
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« Cet amendement propose de mettre en place une mesure miroir à celle instaurée à l'article 17 en permettant au contribuable mahorais de prolonger son droit de réclamation en cas de trop-perçu par l'administration fiscale. »
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« Cet amendement d'appel vise à clarifier l'objet de l'article 17 du présent projet de loi. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Cet amendement vise à améliorer la qualité et la variété des produits proposés dans le cadre du Bouclier Qualité Prix en proposant d'associer au dispositif des représentants de professionnels de la nutrition et de la santé. »
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« Cet amendement vise à faire suite à l'une des demandes de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) qui a demandé plusieurs évolutions du dispositif réglementaire encadrant le Bouclier Qualité Prix dans le cadre du Comité… »
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« Instauré par la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer, dite « loi Lurel » et régi par l’article L. 410‑5 du code de commerce, le bouclier… »
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« Des écarts forts et persistants de prix demeurent entre les outre-mer et la France hexagonale. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Cet amendement vise, dans un soucis de compromis, à porter à deux ans la durée de la dérogation permettant d'acheter des denrées non périssables en grande surface avec des tickets-restaurants. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’amendement propose d'augmenter de 35 M€ les aides personnelles au logement pour l’Outre-mer, dans une perspective globale de revalorisation de 70 M€ sur deux ans. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 100 000 euros les crédits dédiés au Plan Sargasses II afin de produire un rapport sur les effets des échouements des sargasses sur les habitations, les conditions de vie et l’intégrité des… »