Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Amendement n° CE11
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En clair
Max Mathiasin a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 532
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0532