Les amendements de Max Mathiasin
En clair
Max Mathiasin a déposé 326 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 494 amendements d'autres députés.
326 amendements · les derniers déposés d'abord
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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« Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code. »
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« Rédactionnel, en cohérence avec l'expression : "territoire national" utilisée dans le présent code. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 M€ le « régime spécifique d'approvisionnement » (RSA) qui a pour objectif de faire baisser le coût du fret des céréales destinées à la fabrication locale d'aliments pour animaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui stagnent à 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d’élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de type "Document de politique transversal" (DPT) présentant la stratégie mise en oeuvre pour l’économie sociale et solidaire (ESS), les crédits, objectifs et indicateurs y… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un document de politique transversal (DPT) relatif aux crédits relatifs à l’économie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport sur l’assurabilité dans les territoires d'Outre-mer et sur les possibilités de réassurance. »
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« Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »
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« Cet amendement vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 1 M€ d'euros supplémentaire au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. »
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« Cet amendement vise à soutenir le actions du secteur sanitaire dans les territoires d'Outre-mer en prévoyant 2 M€ d'euros supplémentaires au budget actuellement prévu qui est de 13 M€. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits consacrés aux Contrats d’accompagnement des communes d’Outre-mer (COROM). »
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« Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements structurants sur l'ensemble des territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de LADOM, l'opérateur de l'Outre-mer pour la mobilité, afin de mieux accompagner la mobilité des Ultramarins avec une aide à l'achat du billet d’avion, notamment en… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui sont actuellement prévus à hauteur de 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale… »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »
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« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinées aux Entreprises Adaptées pour favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes en situation de handicap. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« Actuellement, le régime de TVA applicable en matière de transports aériens et maritimes en outre-mer résulte d’une combinaison de dispositions législatives et doctrinales complexes. »
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« Cet amendement vise à exonérer les résidents d’Outre-mer et de Corse du tarif de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les vols entre leur territoire de résidence et l'Hexagone ainsi que pour les vols entre les territoires… »
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« Cet amendement vise à rétablir les plafonds de la taxe affectée aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) à leur niveau prévu dans le précédent budget. »
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« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »
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« Cet amendement vise à rétablir les plafonds de la taxe affectée aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) à leur niveau prévu dans le précédent budget. »
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« Le présent amendement vise à donner aux collectivités la possibilité d’augmenter jusqu’à 20 % le plafond de la taxe de séjour fixé à l’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions déterminées par… »
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« Cet amendement vise à ne pas inclure l’octroi de mer et l’octroi de mer régional dans la base d’imposition de la TVA. »
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« Cet amendement vise à réduire de 50 % la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour les vols au départ ou à destination des territoires d'Outre-mer et de la Corse. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances. »
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« Cet amendement vise à créer un « statut du bailleur privé » pour relancer la construction et l'investissement locatif, pour une durée limitée à trois ans. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du RSI et de son système « SNV2 » qui perdurent même après la suppression du RSI et son transfert au régime général par l’article 15… »
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« Cet amendement vise à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du RSI et de son système « SNV2 » qui perdurent même après la suppression du RSI et son transfert au régime général par l’article 15… »
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du travail. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot… »